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Diagnostic Gaz
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Transactions concernées

Vente ou Location

Biens concernés

Toute installation gaz de plus de 15 ans

Validité du diagnostic

Location : 6 ans - Vente : 3 ans

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Diagnostic gaz : évaluer la sécurité de votre installation
Activ'Expertise Ploërmel

Diagnostic gaz : évaluer la sécurité de votre installation

Votre contact : Fabrice FEVRE

Une installation de gaz vieillissante peut présenter des risques de fuite, d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone. Le diagnostic gaz permet d’identifier les anomalies susceptibles de compromettre la sécurité des occupants.

Quand est-il obligatoire ?

Le diagnostic gaz concerne la vente ou la location d’un logement lorsque son installation intérieure de gaz a plus de quinze ans, sous réserve des documents équivalents admis par la réglementation.

Il doit être joint au dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur ou au locataire.

Quels éléments sont contrôlés ?

Le diagnostiqueur vérifie notamment :

  • Les tuyauteries fixes et les raccordements.
  • Les appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude.
  • Les conditions d’aération des locaux.
  • L’évacuation des produits de combustion.

Le rapport décrit les anomalies relevées et leur niveau de gravité. En présence d’un danger grave et immédiat, une interruption de l’alimentation en gaz peut être nécessaire.

Quelle est sa durée de validité ?

Le diagnostic gaz est valable trois ans pour une vente et six ans pour une location. Il ne remplace ni l’entretien des appareils ni un certificat de conformité.

Contactez votre agence Activ’Expertise pour organiser votre diagnostic gaz.

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Illustration diagnostics obligatoires
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