DPE - Bilan énergetique

Pourquoi faut-il fournir un diagnostic de performance énergétique lors d’une transaction ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fournit aux propriétaires, et à travers eux, aux acquéreurs et locataires de biens deux valeurs essentielles : les consommations d’énergie annuelles d’un bien (en kWh/m2 et en euros) et le volume de ses émissions annuelles de gaz à effet de serre (en kg CO2/m2). Depuis le 1er juillet 2021, ces valeurs sont fiables et non plus indicatives. En plus, elles sont opposables, ce qui signifie qu’elles ont une valeur juridique comme toutes les autres données du DPE, mis à part les recommandations de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique. La performance énergétique de référence du bien, soit le résultat DPE principal, se traduit depuis la réforme du DPE par une étiquette colorée indiquant une lettre de A à G ainsi qu’un double seuil « énergie » et « climat ». En effet, les émissions de CO2 interfèrent désormais dans le classement final au point que la note environnementale prend le pas sur celle énergétique si elle s’avère plus mauvaise. Les notes énergétique et climatique, informations précieuses, doivent apparaître sur toute annonce immobilière de vente ou de location de bien pour permettre aux futurs occupants de savoir si oui ou non, le logement consomme de l’énergie et émet des émissions de CO2 de manière eco-responsable. La fourchette des factures énergétiques annuelles avec l’année de référence apparaîtra aussi à compter de 2022 ainsi que la mention « logement à consommation énergétique excessive » si le bien est classé F ou G au DPE (« passoire énergétique »). Le DPE permet de mieux estimer la valeur d’un bien.

Comment procède l’opérateur DPE pour réaliser ce diagnostic ?

Le technicien certifié DPE va déterminer avec précision, via uniquement la méthode de calcul 3CL réactualisée, la note de performance du logement en se basant sur un ensemble de données relatives aux dépenses d’énergie, recueillies de manière sûre, dont les données administratives, les métrés, les caractéristiques de l’enveloppe ainsi que les équipements et installations relatifs au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire, à l’éclairage, à la climatisation et à la ventilation. En plus d’être plus lisible que celui de l’ancien DPE, le nouveau rapport comporte de nouveaux indicateurs comme le confort d’été ainsi que des bouquets de travaux d’économie d’énergie chiffrés, affichant leur efficacité.

Quelle durée de validité a le nouveau DPE ?

Le DPE réformé dure dix ans comme l’ancien. Par contre, les anciens DPE en cours de validité seront tous caducs à compter du 1er janvier 2025 avec une durée de validité raccourcie comme suit : jusqu’à fin décembre 2022 pour les DPE réalisés avant 2018 et jusqu’à fin 2024 pour les DPE réalisés du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021. Avec la nouvelle méthodologie du DPE réformé, tout classement ancien risque de changer. Pour savoir ce qu’il en est, la réalisation du nouveau DPE pour réactualiser l’ancien est fortement conseillée. C’est aussi le cas après la réalisation, dans un bien, de travaux pouvant impacter ses niveaux de performance.